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Conditions générales de vente

 

1 - COMMANDE

La commande se fait par le biais du site www.e-grav.com.
Pour toute demande particulière, contactez-nous sur contact@e-grav.fr.
Une fois votre demande reçue nous vous ferons parvenir un devis détaillé.
La validation de la commande et du bon à tirer (BAT) se fera alors par mail.

2 - PRODUITS

Les produits, leurs caractéristiques ainsi que leurs tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par EGrav.
La Sarl EGrav ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit suite à un retard de livraison d'un fournisseur ou d'une rupture de stock de matière première.
Les teintes des produits peuvent varier selon les fournisseurs de matière première.

3 - PRIX

Les prix sont facturés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis par EGrav.

4 - MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande par virement, chèque, carte de crédit ou compte PAYPAL.
Les paiements par cartes de crédit sont traités par PayPal.
La sécurisation des transactions sur Internet est assuré par PAYPAL par cryptage SSL.

5 - FACTURATION

Une facture détaillée vous est adressée par mail et dans votre colis.
L'indication du montant de la TVA apparaît sur la facture pour ceux qui récupèrent la TVA.

6 - FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Les frais d'expédition sont gratuits pour la France métropolitaine.
Les frais d'expédition pour l'étranger feront l'objet d'une facture séparée, nous consulter.

7 - LIVRAISON

Sous réserve de la disponibilité des articles, votre commande vous sera envoyée par courrier postal sous enveloppe matelassée au format lettre ou en colissimo selon le type de colis.

L'envoi sous 24h est valable pour une commande passée du lundi au vendredi selon les stocks disponibles et selon votre commande. Dans le cas où les délais devraient être allongés vous seriez immédiatement contacté par nos services.

8 - RÉCLAMATION

Toute réclamation concernant votre commande (colis abîmé, manquant ou ouvert) doit faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Les objets personnalisés ou autres peuvent être produits à nouveau s'il y a eu une erreur avérée de notre part et en accord avec les services d'EGrav.
Dans ce cas, nous ne demandons pas le retour des objets, mais nous exigeons la preuve de cette erreur ou du problème (photo...) par mail sur contact@e-grav.fr. Les frais d'expédition du nouvel objet seront alors à notre charge.

9 - RESPONSABILITÉS

La Sarl EGrav ne saurait être tenue pour responsable des perturbations ou retards de livraison dûs aux grèves, conditions climatiques exceptionnelles (neige, inondations...) ou autres cas de force majeure.
(* délais valables les jours ouvrables, selon les stocks disponibles, hors grèves ou cas de force majeure)

10 - RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, ainsi tout dommage subi par le produit à l'occasion de ce retour peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Exception pour les produits sur mesure
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La rétractation est donc exclue pour les produits créés sur mesure, ce qui concerne l'ensemble des produits ayant été personnalisés par l'acheteur.

Retour / Remboursement
Les frais de retour sont à votre charge sauf si nous vous avons livré l'article par erreur, ou si l'article est endommagé ou défectueux.
En cas d'exercice du droit de rétractation, E-Grav procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Cas particulier d'un remboursement via Paypal :
Le remboursement d'une somme payée par Paypal sera minoré de la commission sur transaction prélevé par Paypal lors de l'achat.
En effet, Paypal prélève des commissions sur chaque transaction perçue par E-Grav, en cas d'annulation d'une commande, Paypal ne nous donc rembourse pas cette commission qui reste donc à la charge totale de l'acheteur.

11 - LITIGES

En cas de litige conernant les ventes entre commerçants, le tribunal compétent est celui du lieu du domicile de la Sarl EGrav.

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